Abrogé11 février 1995
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Arrêté du 28 octobre 1991
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
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Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Abrogé depuis le samedi 11 février 1995
En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995
Source : Légifrance