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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 12

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Article 12

La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury dans les locaux désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'

article 2

ci-dessus.

Pour ce qui concerne les procédures automatisées, la correction s'effectue sous la double responsabilité du président du jury et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le jury peut être assisté, à sa demande, d'un expert désigné par le conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury dans les locaux désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 2 ci-dessus.

Pour ce qui concerne les procédures automatisées, la correction s'effectue sous la double responsabilité du président du jury et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le jury peut être assisté, à sa demande, d'un expert désigné par le conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-28 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance