Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury dans les locaux désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 2 ci-dessus.
Pour ce qui concerne les procédures automatisées, la correction s'effectue sous la double responsabilité du président du jury et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Le jury peut être assisté, à sa demande, d'un expert désigné par le conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat.