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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 11

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Article 11

La décision d'utiliser le concours de réserve pour une épreuve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

La décision d'utiliser le concours de réserve pour une épreuve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance