Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Immédiatement avant chaque séance de composition, les membres du jury prennent connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Ils ne peuvent apporter aucune modification aux cahiers d'épreuves, à l'exception du libellé des questions, dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.