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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 10

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Article 10

Immédiatement avant chaque séance de composition, les membres du jury prennent connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Ils ne peuvent apporter aucune modification aux cahiers d'épreuves, à l'exception du libellé des questions, dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Immédiatement avant chaque séance de composition, les membres du jury prennent connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Ils ne peuvent apporter aucune modification aux cahiers d'épreuves, à l'exception du libellé des questions, dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance