En vigueur depuis le 30 mars 1989
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 28 octobre 1988
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 mars 1989
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 1989
Source : Légifrance