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Arrêté du 28 octobre 1975

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret susvisé n° 75-996 en date du 28 octobre 1975 la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 novembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 2008

Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret susvisé n° 75-996 en date du 28 octobre 1975 la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 1975 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance