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Arrêté du 28 octobre 1975

pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Abrogé1 janvier 2008
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Créé le 7 novembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 2008

Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret susvisé n° 75-996 en date du 28 octobre 1975 la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables.

En vigueur du vendredi 7 novembre 1975 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 28 octobre 1975
Article 1