JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Article 1

Article 1

La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.


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Version 1

La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.