JORF n°0282 du 2 décembre 2025

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.