JORF n°0282 du 2 décembre 2025

Article 5

Article 5

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture.


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Version 1

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture.