Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Souscription de l'État à l'augmentation de capital de la SPPE
Résumé L'État investit 300 000 euros dans la SPPE pour garder tout son capital.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) pour un montant de 300 000 euros, correspondant à 50 000 actions ordinaires nouvelles de 6 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat.
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