JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Fixe le taux de rémunération nominal pour un projet de centrale en Guyane

Résumé Le projet de centrale en Guyane aura un taux de rémunération de 10,45 %.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte-Anne située en Guyane porté par Voltalia S.A., est fixé à 10,45 %.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte-Anne située en Guyane porté par Voltalia S.A., est fixé à 10,45 %.