JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des créneaux horaires pour les aéronefs d'aviation commerciale

Résumé Les avions commerciaux ont des horaires d'atterrissage en fonction des places disponibles, avec des règles spéciales pour les ATR72.

A l'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2022 susvisé, les dispositions :
« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes :

«-jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ;
«-jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef,

« étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2022 susvisé, les dispositions :

« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic. »

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes :

«-jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ;

«-jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef,

« étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement. »