Créé le 18 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des autorités éducatives pour l'application d'un arrêté
Résumé. Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.