Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril 2020
Résumé. Un arrêté de 2023 modifie l'article 7 d'un autre de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 7