Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministre chargé des sports
Résumé Un inspecteur peut signer des documents pour le ministre des sports.
Délégation est donnée à M. Jérôme FOURNIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau (groupe I), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relevant de la direction des sports.
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