JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) (SPOD2231060A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministre chargé des sports

Résumé Un inspecteur peut signer des documents pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Jérôme FOURNIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau (groupe I), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relevant de la direction des sports.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais