Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les présidents des chambres et la secrétaire générale
Résumé Les chefs et la secrétaire de la Cour des comptes doivent faire respecter cet arrêté et le rendre public.
Les présidents de la troisième chambre de la Cour des comptes, de la chambre régionale des comptes Bretagne, de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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