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Arrêté du 28 novembre 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 31.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance