JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) est abrogé.