En vigueur depuis le 8 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les pensions
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les fonctionnaires, militaires et magistrats du ministère des Affaires étrangères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.