Arrêté du 28 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Publication d'un arrêté sur les pensions

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les fonctionnaires, militaires et magistrats du ministère des Affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance