JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Château-sur-Epte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vexin-sur-Epte, est transférée au comptable de la trésorerie de Gisors-Étrépagny (Eure).


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La gestion comptable et financière de la commune de Château-sur-Epte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vexin-sur-Epte, est transférée au comptable de la trésorerie de Gisors-Étrépagny (Eure).