JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 1

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives
I. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADSEA du Var (83160 La Valette-du-Var)

Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

II. - Maison d'accueil AGEF PTT Pays de Brive (19240 Varetz)

Accord d'entreprise du 11 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - Association YMCA (31770 Colomiers)

Accord du 4 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

IV. - Organisation réunionnaise d'information et d'accompagnement des personnes agées (ORIAPA) (97400 Saint-Denis)

  1. Accord du 27 août 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués élus représentants du personnel.
  2. Accord du 27 août 2018 relatif aux congés et autorisations d'absence.

V. - ADPEP (35203 Rennes)

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la méthode de négociation suite à une fusion.

VI. - Groupe SOS Jeunesse (75011 Paris)

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du vote électronique.

VII. - Les Papillons blancs de Dunkerque (59760 Grande-Synthe)

Accord du 15 juin 2018 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport du salarié.

VIII. - Association AGEI (21310 Mirebeau-sur-Bèze)

Accord de substitution du 18 juillet 2018 relatif à l'harmonisation des statuts suite à une fusion.


Historique des versions

Version 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives

I. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - ADSEA du Var (83160 La Valette-du-Var)

Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

II. - Maison d'accueil AGEF PTT Pays de Brive (19240 Varetz)

Accord d'entreprise du 11 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - Association YMCA (31770 Colomiers)

Accord du 4 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

IV. - Organisation réunionnaise d'information et d'accompagnement des personnes agées (ORIAPA) (97400 Saint-Denis)

1. Accord du 27 août 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués élus représentants du personnel.

2. Accord du 27 août 2018 relatif aux congés et autorisations d'absence.

V. - ADPEP (35203 Rennes)

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la méthode de négociation suite à une fusion.

VI. - Groupe SOS Jeunesse (75011 Paris)

Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du vote électronique.

VII. - Les Papillons blancs de Dunkerque (59760 Grande-Synthe)

Accord du 15 juin 2018 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport du salarié.

VIII. - Association AGEI (21310 Mirebeau-sur-Bèze)

Accord de substitution du 18 juillet 2018 relatif à l'harmonisation des statuts suite à une fusion.