JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, M. GUALLAR (François, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. WEIBEL (Patrick, Paul) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, M. GUALLAR (François, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. WEIBEL (Patrick, Paul) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).