Arrêté du 28 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'additif susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit additif.

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Extension d'un accord sur les salaires dans l'emballage en bois

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie de l'emballage en bois devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'additif susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit additif.

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