JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour la formation de base aux premiers secours.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour la formation de base aux premiers secours.