JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).