Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 26 juin 2012 modifié portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé à la même date.

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Suppression d'un arrêté concernant le Défenseur des droits

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 supprime un autre arrêté de 2012 qui nommait un régisseur pour le Défenseur des droits, à la même date.

Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 26 juin 2012 modifié portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé à la même date.

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