Article 2
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 26 juin 2012 modifié portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé à la même date.
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Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 26 juin 2012 modifié portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé à la même date.
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