Arrêté du 28 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté sur les chauves-souris

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les chauves-souris en Bourgogne.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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