En vigueur depuis le 10 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour un arrêté sur les chauves-souris
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.