Arrêté du 28 novembre 2015

Article 2

Créé le 10 décembre 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015