Arrêté du 28 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Protection des chauves-souris en Bourgogne

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces de chauves-souris en Bourgogne pour protéger le site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance