JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 4

Article 4

Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :

- le préfet de l'Isère, président ;
- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
- le directeur départemental des territoires de l'Isère ;
- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le président du conseil général de l'Isère ;
- le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;
- le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;
- les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;
- les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :

- le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;
- le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;
- le président d'Espace Belledonne ;
- le président de l'ACCA de Vaujany ;
- le président de l'ACCA de La Ferrière.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :

- le préfet de l'Isère, président ;

- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- le directeur départemental des territoires de l'Isère ;

- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le président du conseil général de l'Isère ;

- le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;

- le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;

- les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;

- les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.

A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :

- le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;

- le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;

- le président d'Espace Belledonne ;

- le président de l'ACCA de Vaujany ;

- le président de l'ACCA de La Ferrière.