ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :

  • le préfet de l'Isère, président ;
  • la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
  • le directeur départemental des territoires de l'Isère ;
  • le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ;
  • le président du conseil général de l'Isère ;
  • le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;
  • le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;
  • les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;
  • les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :

  • le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;
  • le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;
  • le président d'Espace Belledonne ;
  • le président de l'ACCA de Vaujany ;
  • le président de l'ACCA de La Ferrière.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Création d'un comité directeur pour la réserve de Belledonne

Résumé. Un comité de direction est créé pour gérer la réserve naturelle de Belledonne, avec des membres représentant l'État, les collectivités locales et les propriétaires.

Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :

  • le préfet de l'Isère, président ;
  • la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
  • le directeur départemental des territoires de l'Isère ;
  • le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ;
  • le président du conseil général de l'Isère ;
  • le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;
  • le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;
  • les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;
  • les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :

  • le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;
  • le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;
  • le président d'Espace Belledonne ;
  • le président de l'ACCA de Vaujany ;
  • le président de l'ACCA de La Ferrière.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

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