ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 3

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Article 3

La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Gestion d'une réserve naturelle par l'ONCFS

Résumé. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est responsable de gérer une réserve naturelle pour protéger les animaux et les plantes.

La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance