JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 2

Article 2

Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière.


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Version 1

Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière.