JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 2

Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales- dotation globale de fonctionnement. - Année 2014 », code CDR COL 0916000, dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.


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Version 1

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales- dotation globale de fonctionnement. - Année 2014 », code CDR COL 0916000, dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.