Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0282 du 6 décembre 2014
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.