ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les conditions de dérogation au transport ou à l'utilisation des appelants sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Règles pour le transport et l'utilisation des appelants

Résumé. Les règles pour transporter ou utiliser des appelants (oiseaux d'appel) sont expliquées dans une instruction du ministre de l'agriculture.

Les conditions de dérogation au transport ou à l'utilisation des appelants sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance