ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de prévention contre les maladies aviaires), il peut être dérogé à l'interdiction de transport ou d'utilisation des appelants sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Dérogations pour les appelants dans la chasse

Résumé. Un arrêté permet des exceptions à l'interdiction de transporter ou utiliser des appelants pour la chasse, selon les risques sanitaires.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de prévention contre les maladies aviaires), il peut être dérogé à l'interdiction de transport ou d'utilisation des appelants sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance