En vigueur depuis le 3 décembre 2014
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Dérogations pour les appelants dans la chasse
En application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de prévention contre les maladies aviaires), il peut être dérogé à l'interdiction de transport ou d'utilisation des appelants sur l'ensemble du territoire national.