JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 novembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentant
des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Sellier (Philippe), en remplacement de M. Belorgey (Jean-Marc).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 novembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentant

des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :

M. Sellier (Philippe), en remplacement de M. Belorgey (Jean-Marc).