JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 1

I. ― Au titre V de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 12 décembre 2011 :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :
a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;
b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :
― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. Gérard Lamoine, directeur du service départemental du Val-de-Marne, directeur par intérim du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;
― à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger. »
II. ― Au titre VI de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 16 est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à M. Alain Marchandeau, directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
V. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau, de Mme Nathalie Boiselet et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »

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Version 1

I. ― Au titre V de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 12 décembre 2011 :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :

a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;

b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :

― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. Gérard Lamoine, directeur du service départemental du Val-de-Marne, directeur par intérim du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;

― à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger. »

II. ― Au titre VI de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 16 est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à M. Alain Marchandeau, directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

V. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau, de Mme Nathalie Boiselet et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »