Arrêté du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de son exécution au directeur des affaires civiles et du sceau.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance