JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-Saint-Rémy est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cambrai (Nord).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-Saint-Rémy est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cambrai (Nord).