JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 1

Article 1

La délibération n° 45/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative à la désignation des membres du conseil, est approuvée.


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Version 1

La délibération n° 45/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative à la désignation des membres du conseil, est approuvée.