Les matériels d'environnement comprennent :
― les véhicules de la gamme commerciale n'entrant pas dans le périmètre externalisé ;
― les véhicules de la gamme tactique ;
― les véhicules et les matériels de sécurité incendie non employés exclusivement sur les plates-formes aéronautiques et les véhicules de sécurité nucléaire ;
― les véhicules et les matériels de lutte antiaviaire ;
― les véhicules sanitaires ;
― les véhicules de transport et de distribution de carburants ;
― les matériels motonautiques ;
― les matériels de génération électrique d'usage général ;
― les matériels d'équipements des ateliers et des ouvrages durcis ;
― les matériels de hissage, de levage, de manutention et de stockage ;
― les matériels d'assèchement et de conservation des matériels ;
― les abris techniques et les cabines de peinture ;
― les moyens de maintenance associés à ces matériels ;
― les appareils de mesure électrique ou électronique communs ;
― les équipements techniques d'infrastructure de piste ;
― les extincteurs et les produits d'extinction à usage non aéronautique ;
― les imprimés techniques.
Arrêté du 28 novembre 2007
Article 2
Article 2
Les matériels d'environnement comprennent :
― les véhicules de la gamme commerciale n'entrant pas dans le périmètre externalisé ;
― les véhicules de la gamme tactique ;
― les véhicules et les matériels de sécurité incendie non employés exclusivement sur les plates-formes aéronautiques et les véhicules de sécurité nucléaire ;
― les véhicules et les matériels de lutte antiaviaire ;
― les véhicules sanitaires ;
― les véhicules de transport et de distribution de carburants ;
― les matériels motonautiques ;
― les matériels de génération électrique d'usage général ;
― les matériels d'équipements des ateliers et des ouvrages durcis ;
― les matériels de hissage, de levage, de manutention et de stockage ;
― les matériels d'assèchement et de conservation des matériels ;
― les abris techniques et les cabines de peinture ;
― les moyens de maintenance associés à ces matériels ;
― les appareils de mesure électrique ou électronique communs ;
― les équipements techniques d'infrastructure de piste ;
― les extincteurs et les produits d'extinction à usage non aéronautique ;
― les imprimés techniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance