JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 9

Article 9

Dans ses domaines de compétence, le commandement des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.


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Dans ses domaines de compétence, le commandement des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.