JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 11

Article 11

L'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des forces aériennes de combat, l'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des forces aériennes de projection, l'arrêté du 18 mars 1994 portant organisation du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des forces aériennes de combat, l'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des forces aériennes de projection, l'arrêté du 18 mars 1994 portant organisation du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air sont abrogés.