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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 7

Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007

Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 11 janvier 2017

Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.