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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 7

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Article 7

Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau des affaires pénales militaires

Résumé. Un bureau spécialisé suit les affaires pénales et disciplinaires des militaires de l'armée de l'air, en collaboration avec d'autres services.

Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance