Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 9
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017
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Rôle du bureau des affaires pénales militaires
Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.