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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 13

Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 11 janvier 2017

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.