Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 (Ab)
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le commissariat de l'air
L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air et l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air sont abrogés.