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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air et l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le commissariat de l'air

Résumé. Un arrêté de 1999 sur l'organisation du commissariat de l'air est annulé.

L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air et l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air sont abrogés.

Relations

cite

cite  arrêté du 13 août 1999

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance