Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 (Ab)
Créé le 9 décembre 2007
L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air et l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air sont abrogés.