JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le c du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».


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Version 1

Le c du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».