JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres est abrogé.